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Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 2 - Arrêté ministériel concernant le projet-pilote relatif aux sièges d’appoint pour les motoneiges monoplaces
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en oeuvre du projet-pilote relatif aux sièges d’appoint pour les motoneiges monoplaces sur les bases suivantes:
1° expérimenter l’usage d’un tel équipement, principalement sur les sentiers de clubs d’utilisateurs de motoneiges, dans le respect de la sécurité des motoneigistes;
2° recueillir des informations sur l’utilisation d’un tel équipement afin d’évaluer sa pertinence et, le cas échéant, d’élaborer des normes minimales de conception et des règles de circulation sécuritaire.
